Article 1 : Définition des termes

Sont définis les termes suivants :

…

• ECOT BTP : le propriétaire de ce site Internet
• Site Web : l'ensemble des pages et fichiers accessible à l'adresse du site Internet de ECOT BTP
• Usagers du site Web : l'ensemble des visiteurs et utilisateurs du site Internet de ECOT BTP

Article 2 : Obligations du site Web

Les données collectées par le site Web sont confidentielles

Toutefois, pour des usages propres à l'entreprise, ECOT BTP est susceptible de partager les informations des Usagers du site Web à ses différents partenaires.

Article 3 : Obligations de l'usager du site Web

Les usagers du site Web s'engagent à mettre tout en oeuvre afin de ne pas perturber le fonctionnement du Site Web.

Article 4 : Limites des responsabilités du site Web

Les usagers du notre site Web reconnaissent de façon irrévocable la non responsabilités civiles et contractuelles des dommages qui pourraient résulter de l'utilisation de notre site Web.
Les usagers du site Web ne peuvent en aucun cas demander réparation pour un quelconque préjudice qui résulterait de l'usage ou non de notre site Web au risque d'engager leur responsabilité contractuelle et le paiement de compensation égale à au moins le double des réparations engagées.

Article 5 : Règlement des différents

Tout éventuel différent ne peut être porté devant les juridictions administratives, civile ou pénale.
Le règlement à l'amiable reste le seul recours et cela aux frais des Usagers.